Conseil Municipal du 22 septembre 2022




DELIBERATIONS

AFFAIRES CIVILES


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-68Vente de 120 places d'ossuaires appartenant à la ville de Montrouge au syndicat en charge du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly-Larue, L'Haÿ-les-Roses, Montrouge et Sceaux - Délibération30/09/202204/10/2022

CULTURE


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-65Attribution de bourses de participation aux artistes du 66e Salon de Montrouge - Délibération30/09/202204/10/2022

ENVIRONNEMENT


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-71Convention de partenariat entre la ville de Montrouge et l'entreprise REFOREST'ACTION dans le cadre d'un projet de création de forêt urbaine sur une parcelle du stade Jean Lezer - Délibération30/09/202204/10/2022

FINANCES


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-72Garantie d'emprunt accordée à la société d'économie mixte Seine Ouest Habitat et Patrimoine dans le cadre de la construction de 20 logements PLAI/PLUS/PLS aux 5 Passage Raymond et 168 avenue Henri Ginoux - Délibération30/09/202204/10/2022
2022-73Garantie d'emprunt accordée à la société d'économie mixte Seine Ouest Habitat et Patrimoine dans le cadre de la construction de 20 logements PLAI situés au 9 rue des Frères Henry - Délibération30/09/202204/10/2022
2022-74Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes d'Île-de-France relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Montrouge - Délibération30/09/202204/10/2022

PETITE ENFANCE


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-66Approbation de l'avenant n°14 à la convention de partenariat avec l'association le Chemin des enfants - Délibération30/09/202204/10/2022

RESSOURCES HUMAINES


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-69Modification du cadre réglementaire pour le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) - Délibération30/09/202204/10/2022
2022-70Modification du tableau des effectifs et extension du recours à l'apprentissage - Délibération30/09/202204/10/2022

SANTÉ


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-67Ouverture d'une offre de soins psychologiques au centre de santé dénommée MonPsy - Délibération30/09/202204/10/2022